VALENERGOL
Soutien
Association loi 1901 : comité de soutien à
VALENERGOL
Le Comité de Soutien vous propose 4
produits vendus à son profit :
1 - Le livret de
7 € port compris
ROULER à l’huile de tournesol : pourquoi et comment mettre des
fleurs dans son moteur ?
2 – Un cédérom sur
20 € port compris
3 – Un document électronique "Fabricants européens de brûleurs pour
chaudière fioul compatibles avec l'Huile Végétale Pure :
5 € envoi par courriel (n'oubliez pas d'indiquer votre adresse mail !)
4 – Un document électronique "Fabricants
européens de presses à huile végétale" :
10 € envoi par courriel (n'oubliez pas d'indiquer votre adresse mail !)
J.F. DARRUSPE -
Trésorier "La Gauge" 47480 PONT DU CASSE
Attendus des douanes
Attendus de Maître BOULANGER avocat de VALENERGOL
Le Jugement écrit nous est parvenu ! quoi 11
La citation à
prévenu au tribunal de police !
La citation à
prévenu à la cour d'Appel ! quoi 17
Les attendus des douanes au 08 – 04
– 2002 ! Quoi 18
Chronologie
de l'odyssée douanière :
·
Pourquoi nous soutenir ?
·
Comment
nous soutenir ?
·
Exemples de courriers et de réponses
·
Communiqué
de presse pour le 15 juin 2000
·
Conférence des presse du 05 04 2002 à BERCY
·
Conférence-débat
sur la mondialisation le 15 juin à 20 heures 30
·
Motion 1
- AZ1
: Valénergol et la vache folle
- AZ2
: Les 5 bilans de
- AZ3 :
Point de vue sur :
·
l'économie dite "libérale" face à l'économie à "autarcie" intégrée !
·
exemple en matière d'énergie et de protéines,
le cas concret
- AZ4
: un message d'espoir et quelques références
documentaires.
- Courrier électronique type ; recherche de
soutien (avec double adresses).
- Interpellation des élus et lettre ouverte
aux candidats.
- Au
Québec, des autobus rouleront à
l'huile de friture
- Dérogations sur les droits
d'accise pour des carburants « verts »
Soutien au 18 – 10 – 2002 :
Réflexions sur le jugement du 14 octobre 2002 par
Restitution
non fidèle de l’audience du 21 septembre 2002
par
Départ
de la croisade de l’association ROULE ma
FLEUR
Soutien au 01 – 12 – 2002 :
par
JL
par
Thomas PLASSART :
l’association ROULE ma FLEUR vient d’ouvrir son site : http://www.roulemafleur.org
par
« C’est une volonté manifeste d’étouffer les
potentialités de cette filière. Les douanes deviennent le bras armé des
compagnies pétrolières »
Chronologie
de l'odyssée douanière :
Manifestation pacifiste et pédagogique du 15 septembre 2001,
à 14 heures, place de la préfecture à AGEN
Procès du 20 septembre 2001 à 14 h au Tribunal de police
d'AGEN
Fête des associations le samedi 29 septembre 2001 à Agen
Délibéré le 18 octobre 2001
au Tribunal de police d'AGEN
Nous avons fait appel de cette décision le jeudi 25 octobre
2001.
L'appel du
jugement du 18 octobre 2001 est fixé à l'ordre du jour du tribunal de police
d'AGEN
le 8 avril
2001 à 14 h ! Veuillez trouver une copie de la citation à prévenu par ce lien.
Le renvoi contradictoire du 23 septembre au tribunal de
grande instance d’AGEN 47.
Conclusions
de l’avocat : à la demande des gérants Maître BOULANGER a renoncé dès le
début de l’audience à plaider la nullité de la procédure pour que le tribunal statue uniquement sur le
fond !
Le délibéré sera rendu le lundi 14 octobre au tribunal de Grande
Instance d’AGEN
Communiqué de
presse du 19 septembre 2002 : le premier procès des énergies
renouvelables !
Le délibéré n’a pas été rendu le lundi 14 octobre au tribunal
de Grande Instance d’AGEN
La Cour d'Appel d'AGEN a prorogé le délibéré pour recherche jurisprudentielle
jusqu'au 25 novembre 2002.
Le 25 novembre 2002 cette Cour d’Appel a condamné Valénergol
et ses 2 gérants
Extrait des minutes du secrétariat greffe de la
cour d’Appel d’AGEN 47
Arrêt de la Cour d’Appel
d’AGEN 47 du 25 11 02
Le 27 novembre 2002 les 2 gérants ont déposé un recours
auprès de la Cour de cassation de Paris
Salon
Asphodèle à Pau les 14 & 14 décembre 2002
Ce site est dédié au soutien des gérants de la société,
aujourd’hui en première ligne dans le long combat citoyen
pour une société moins inféodée aux lobbies énergétiques.
Actualisé le
11 septembre 2005
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